Informations destinées aux journalistes
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Actuel
Nouveaux emprunts de la Confédération
La Confédération Suisse met deux emprunts en souscription publique selon le système d'enchères le 11.06.2025: 0%, maturité 24.07.2039 (augmentation) et 0.5%, maturité 24.05.2055 (augmentation).
Avis de publication
À sa séance du 6 juin 2025, le Conseil fédéral a adopté le projet de modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (instruments too big to fail) et le message s’y rapportant.
Le Conseil fédéral tire les leçons des difficultés de Credit Suisse et propose des mesures pour renforcer la stabilité des banques
L’analyse de la crise qui a conduit à l’effondrement de Credit Suisse a montré qu’il était nécessaire d’améliorer le dispositif too big to fail afin de réduire les risques pour l’État, les contribuables et l’économie suisses. À sa séance du 6 juin 2025, le Conseil fédéral a donc défini les grandes lignes des révisions de lois et d’ordonnances qui seront mises en consultation par étapes à partir de l’automne prochain. Il est notamment prévu de relever les exigences en matière de fonds propres qui s’appliquent aux banques d’importance systémique ayant des filiales à l’étranger, de compléter les dispositions relatives à la stabilisation et à la liquidation des banques d’importance systémique, d’instaurer un régime de responsabilité pour toutes les banques et d’attribuer davantage de compétences à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Le Conseil fédéral a par ailleurs ouvert la consultation sur les mesures qui seront mises en œuvre directement par la voie d’ordonnances.